Conditions Générales de Vente (CGV)

Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Nom commercial : Avylo Jewelry
SIREN : 107857583
SIRET : En cours d'attribution 
E-mail : avylojewelry@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le présent site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 4 – Commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de non-paiement ou de toute autre raison légitime.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est conservée par notre site.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des circonstances exceptionnelles.

En cas de commande comportant plusieurs articles, ceux-ci peuvent être expédiés séparément.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

Article 8 – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Article 9 – Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de notre volonté.

Notre responsabilité est limitée aux dispositions prévues par la législation française.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par la législation française.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant toute procédure judiciaire.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, vous pouvez nous contacter :

Avylo jeweley

E-mail : avylojewelry@gmail.com